Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
54. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 54; D. 1003-85, a. 2 et 5; D. 585-92, a. 3; D. 1458-93, a. 1; D. 843-2001, a. 69; D. 661-2013, a. 7.
54. Déchets acceptables: L’exploitant d’un lieu d’enfouissement sanitaire ne peut y accepter que des déchets solides, des résidus non dangereux solides à 20ºC provenant d’une fabrique de pâtes et papiers ou d’une scierie, des boues pelletables non dangereuses .
L’exploitant d’un lieu d’enfouissement sanitaire peut y accepter des résidus de déchiquetage de carcasses de véhicules automobiles à la condition que les eaux de lixiviation du lieu où ils seront déposés soient captées et traitées de façon à respecter les normes prévues à l’article 30.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 54; D. 1003-85, a. 2 et 5; D. 585-92, a. 3; D. 1458-93, a. 1; D. 843-2001, a. 69.